Normes environnementales et sociales jugées pertinentes
- Evaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux
- Mobilisation des parties prenantes et information
- Emploi et conditions de travail
- Utilisation rationnelle des ressources plus prévention et gestion de la pollution
- Santé et sécurité des populations
- Acquisition de terres plus restrictions d usage et réinstallation
- Conservation de la biodiversité plus gestion durable des ressources naturelles biologiques
- Peuples autochtones ou communautés locales traditionnelles d Afrique subsaharienne historiquement défavorisées
Risques environnementaux prioritaires identifiés
- Biodiversité et ressources naturelles y compris conversion directe d habitats naturels et impacts sur habitats naturels et critiques
- Bien être animal et impacts sur les services écosystémiques
- Risques liés aux travaux de génie civil moyenne à grande envergure y compris déchets érosion poussières et émissions atmosphériques
- Sécurité routière trafic lourd et risques de déversements carburants et huiles notamment lors d améliorations portuaires
- Stockage de matières dangereuses et risques associés
- Santé et sécurité au travail avec possibilité de munitions non explosées selon les sites
Instruments et exigences de gestion E et S
- Cadres de gestion environnementale et sociale CGES pour la RDC et le Burundi plus CGES régional
- Plan d engagement environnemental et social PEES
- Etudes d impact environnemental et social EIES avec plans de gestion PGES selon les sous projets
- Procédures de gestion de la main d œuvre PGMO intégrées aux dossiers de passation
- Plan d action de prévention atténuation et riposte aux risques d EAS HS selon le niveau de risque
- Termes de référence et livrables d assistances techniques conformes aux normes E et S applicables
Les instruments sont à élaborer discuter adopter et publier avant évaluation puis mis en œuvre pendant l exécution.
Sites couverts par EIES et PGES cités dans le PAD
- Port de Kalundu en RDC modernisation et amélioration
- Poste frontière de Kavimvira en RDC
- Axe Uvira Kavimvira en RDC construction ou réhabilitation
- Port de Rumonge au Burundi avec CGES ou EIES selon portée
- Marché de Gatumba au Burundi avec CGES ou EIES selon portée
- Poste frontière de Gatumba au Burundi
Santé sécurité au travail et prévention EAS HS
- Principaux risques SST liés aux activités agropastorales et aux travaux de construction ou réhabilitation y compris bruit vibrations soudure risques chimiques températures travail en hauteur et conditions dans les camps de travailleurs
- PGMO à élaborer ou à mettre à jour dans les CGES ou PGES de chaque sous projet avec intégration des mesures dans les dossiers de passation
- Codes de conduite un par pays interdisant les comportements d EAS HS avec formation régulière en langues locales
- GRM spécifique et accessible pour les travailleurs du projet
- Cartographie des prestataires VBG et protocoles GRM centrés sur le survivant avec voies de référence soins et appui psychojuridique
- Obligation de conformité pour le COMESA par un plan d action aligné sur les exigences au Burundi et en RDC
Engagement des parties prenantes et mécanismes de plaintes
- Plans de mobilisation des parties prenantes distincts par pays avec mécanismes de consultation
- Appui à l engagement entre commerçants et services publics afin d améliorer la compréhension des besoins et contraintes mutuelles
- Utilisation et renforcement des GRM prévus y compris pour les allégations d EAS HS