Organisation du Projet
Organisation du Projet de Facilitation du Commerce et Intégration dans la Région des Grands Lacs (PFCIGL)
La mise en œuvre du Projet de Facilitation du Commerce et Intégration dans la Région des Grands Lacs (PFCIGL) repose sur une architecture institutionnelle robuste et multi-niveaux, associant les gouvernements nationaux, les instances régionales et les partenaires techniques et financiers. Ce dispositif vise à assurer la cohérence des interventions, l’efficacité des opérations et la durabilité des résultats.
Acteurs institutionnels
Emprunteurs
- République du Burundi : représentée par le Ministère des Finances, du Budget et de la Planification Économique.
- République Démocratique du Congo (RDC) : représentée par le Ministère des Finances.
- COMESA (Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe) : en tant qu’organisation régionale garante de la coordination.
Emprunteurs
- République du Burundi : représentée par le Ministère des Finances, du Budget et de la Planification Économique.
- République Démocratique du Congo (RDC) : représentée par le Ministère des Finances.
- COMESA (Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe) : en tant qu’organisation régionale garante de la coordination.
Agences d’exécution
- Burundi : une Unité d’Exécution du Projet (UEP), rattachée au ministère de tutelle, comprenant des experts spécialisés (coordinateur, spécialiste en passation des marchés, expert en sauvegardes environnementales et sociales, spécialiste en gestion financière, auditeur interne et externe).
- RDC : la mise en œuvre est assurée par deux structures complémentaires : la Cellule Infrastructures pour l’exécution technique des investissements, et l’Unité de Gestion du Programme (UGP) placée sous le Ministère du Commerce pour la coordination administrative et financière.
- COMESA : à travers son Secrétariat basé à Lusaka, chargé de la coordination régionale, de l’harmonisation des approches et du suivi des engagements bilatéraux.
Agences d’exécution
- Burundi : une Unité d’Exécution du Projet (UEP), rattachée au ministère de tutelle, comprenant des experts spécialisés (coordinateur, spécialiste en passation des marchés, expert en sauvegardes environnementales et sociales, spécialiste en gestion financière, auditeur interne et externe).
- RDC : la mise en œuvre est assurée par deux structures complémentaires : la Cellule Infrastructures pour l’exécution technique des investissements, et l’Unité de Gestion du Programme (UGP) placée sous le Ministère du Commerce pour la coordination administrative et financière.
- COMESA : à travers son Secrétariat basé à Lusaka, chargé de la coordination régionale, de l’harmonisation des approches et du suivi des engagements bilatéraux.
Structures de gouvernance
Comites de pilotage nationaux
Chaque pays met en place un comité de pilotage réunissant les ministères sectoriels (commerce, infrastructures, finances), les agences frontalières, les chambres de commerce, ainsi que des représentants des organisations professionnelles et de la société civile. Ces comités valident les orientations stratégiques, suivent la mise en œuvre et facilitent la coordination interinstitutionnelle.
Comite regional de coordination (CRC)
Placé sous l’égide du COMESA, il regroupe des représentants du Burundi, de la RDC et des partenaires financiers. Le CRC veille à la cohérence des interventions transfrontalières, au respect des engagements pris dans le cadre de l’Accord commercial bilatéral Burundi–RDC (signé en avril 2022), et au suivi des objectifs d’intégration régionale.
Financement et allocation des ressources
Le projet est financé par l’Association Internationale de Développement (IDA – Groupe Banque mondiale) pour un montant total de 250 millions USD
- Burundi : 90 millions USD (en don).
- RDC : 152 millions USD (dont 76 millions USD en don et 76 millions USD en crédit).
- COMESA : 8 millions USD (en don).
La Banque mondiale assure la supervision technique, fiduciaire et environnementale, en veillant à la transparence de la gestion financière et au respect des normes de sauvegardes environnementales et sociales.
Ressources humaines et dispositifs de contrôle
Pour garantir une exécution rigoureuse, chaque Unité d’Exécution ou de Gestion du Projet doit disposer d’un noyau d’experts comprenant :
- un coordinateur de projet ;
- des experts en sauvegardes environnementales et sociales, avec une attention spécifique aux violences basées sur le genre ;
- un spécialiste en passation des marchés ;
- un spécialiste en gestion financière et comptable ;
- un auditeur interne et un auditeur externe indépendant ;
- des experts en communication et suivi-évaluation.
Ce dispositif garantit la conformité aux exigences de l’IDA, notamment la transparence budgétaire, la publication des rapports financiers, et la mise en œuvre de mécanismes de traitement des plaintes.
Suivi-évaluation et reddition de comptes
Un cadre de résultats harmonisé est adopté au niveau régional et décliné au niveau national. Il permet de mesurer :
- les délais de franchissement aux frontières (désagrégés par genre) ;
- la qualité des services publics frontaliers et la satisfaction des usagers ;
- la valeur des marchandises traitées dans les infrastructures construites ou modernisées ;
- l’évolution des revenus des associations de commerçants, en particulier les coopératives de femmes.
Les outils numériques de suivi (notamment l’initiative GEMS de la Banque mondiale) sont utilisés pour collecter et analyser les données en temps réel, renforcer la transparence et améliorer la redevabilité.
Pérennité et ancrage régional
Le projet met un accent particulier sur la durabilité institutionnelle et financière :
- en renforçant les capacités des administrations nationales ;
- en appuyant les associations et coopératives transfrontalières ;
- en s’alignant sur les accords régionaux et continentaux, notamment le Régime Commercial Simplifié du COMESA et la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAf).
Cette articulation garantit que les acquis du projet continueront à bénéficier aux communautés frontalières bien au-delà de la période de financement.
