La nouvelle est ressortie d’une réunion bilatérale entre les administrations douanières du Burundi et de la RDC sur la mise en œuvre effective du Régime Commercial Simplifié (RECOS) du COMESA organisée du 13-16 avril 2026 à Bujumbura.
Les participants ont, dorénavant, examiné les principales étapes franchies dans la mise en œuvre du RECOS du COMESA. Il s’agissait aussi d’une identification conjointe des disparités entravant la mise en œuvre effective de ce Régime entre le Burundi et la RDC et d’ émettre des propositions de solutions.
Lors de cette réunion, les méthodes d'identification des Petits Commerçants Transfrontaliers pour les deux côtés(Burundi et RDC) ont notamment été analysées et validées.
Constats pour les deux pays
Du côté de la RDC, l’appartenance à une association de commerçants transfrontaliers est la principale condition pour qu’un Petit Commerçant Transfrontalier soit enregistré et bénéficie des avantages du RECOS du COMESA. Les listes de tous les commerçants transfrontaliers utilisant les Postes Frontières entre le Burundi et la RDC doivent être disponibles au niveau des douanes des deux pays.
Concernant le Burundi, tout en reconnaissant que l’adhésion de tous les Petits Commerçants aux associations de commerçants transfrontaliers contribuerait grandement à la formalisation du commerce à petit échelle, ces derniers ne peuvent être obligés d’adhérer aux associations. La loi burundaise prône une adhésion libre au milieu associatif.
L’élément très important pour la partie Burundaise est d’être enregistré comme commerçant (avec un registre de commerce), avoir un numéro d’identification fiscale et traverser la frontière de façon régulière avec des marchandises ne dépassant pas une valeur de 500 dollars américains et avoir un identifiant délivré par l’autorité gouvernementale compétente.
Points majeurs de consensus
Les deux parties se sont convenues d'harmoniser, dans la mesure du possible, leurs procédures d’identification et d’envisager une approche de reconnaissance mutuelle pour identifier les Petits Commerçants Transfrontaliers dans le cadre de l’Accord bilatéral et des procédures nationales applicables.
Le Burundi a accepté de faciliter les Petits Commerçants Transfrontaliers sur base d’un identifiant délivré par l’autorité compétente congolaise en conformité avec les listes proposées par la RDC pour identifier les Petits Commerçants Transfrontaliers dans le cadre du RECOS mais va utiliser sa propre méthode d’identification des Petits Commerçants transfrontaliers, notamment l’identifiant qui sera délivré par le Ministère ayant le Commerce dans ses attributions. Toutefois, toutes les opérations vont se conformer à l’Ordonnance Ministérielle Conjointe comme base légale de référence.
La RDC a accepté qu’elle va faciliter les Petits Commerçants Transfrontaliers burundais dans le cadre du RECOS sur base de l’identifiant délivré par l’autorité compétente du Burundi mais que la DGA va utiliser l’Arrêté interministériel comme texte légal de référence.
D’importantes recommandations
La partie Burundaise devra finaliser la conception de l’identifiant qui sera utilisé par les Petits Commerçants burundais et partager le modèle avec la DGA. La partie congolaise devra aussi partager avec la Douane burundaise les listes actualisées des commerçants Transfrontaliers utilisant les frontières entre les deux pays.
La partie burundaise ne va pas exiger aux Petits Commerçants Transfrontaliers congolais le port d’un identifiant comme la partie congolaise ne va pas exiger les listes pour traiter les petits commerçants transfrontaliers.
Une feuille de route pour la mise en route du RECOS du COMESA
Une feuille de route a été élaborée et il a été convenu que le RECOS démarrera effectivement le 1er juin 2026.
Parmi les activités inscrites dans la feuille de route bilatérale, il y a l’impression et la mise à disposition du certificat d’origine simplifié et le document de douane simplifié aux Postes frontières le 10 mai 2026. A ce niveau il a été proposé de démarrer avec les produits du cru en attendant l’impression du certificat.
La feuille de route envisage l'affichage de la liste commune des produits éligibles. Le constat est que cela a déjà été fait à Gatumba et Vugizo. Cela devra se faire aussi à Rumonge avant le 20 avril2026. A ce propos, il a été noté que ces listes sont disponibles sur le site web.
Il est aussi prévu la finalisation de l’identifiant au 15 mai 2026 et la sensibilisation des Petits Commerçants Transfrontaliers sur les listes communes actualisées (RDC) à utiliser et l’identifiant ( Burundi).
Grande satisfaction des commerçants transfrontaliers
"Nous sommes très enchantés qu’on vient de trouver la date de mise en œuvre du RECOS du COMESA fixée début juin de cette année. C’est une bonne nouvelle pour nous car il n’y aura pas d’ exigeance au Petit Commerçant d’ l’appartenir à une association. L’identifiant biométrique qu’on va donner aux Petits Commerçants transfrontaliers burundais et congolais est pour nous aussi une bonne étape à réaliser », a souligné M. Polycarpe KUBWAYO, Secrétaire Exécutif de l’Association des Commerçants transfrontaliers.
D’après l’Assistant au Ministère des Ressources Minières, Energétiques, de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme, M. Pacifique NDUWIMANA, la mise en œuvre du RECOS du COMESA exigera "un engagement continu, une coordination renforcée et une héroïsation des procédures".
Il a souligné que la mise en œuvre des recommandations émises demandera un suivi rigoureux et une communication constante entre les administrations du Burundi et de la RDC.
